Il existe plusieurs composantes de ce que l'on appelle communément les «frais de notaire».
Il s'agit tout d'abord des taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Par ailleurs, il faut tenir compte des frais engagés par le notaire, pour le compte de son client. Enfin, viennent s'ajouter les émoluments du notaire, qui sont fixés par décret, et qui sont proportionnels ou fixes. Ainsi les émoluments de vente sont-ils proportionnels au prix de vente du bien, c’est-à-dire qu’ils sont calculés selon un tarif officiel, national et obligatoire par tranche de prix, en appliquant un pourcentage (taux) dégressif à la valeur du bien énoncée dans l’acte. Les émoluments fixes rémunèrent quant à eux les formalités que le notaire effectue et les émoluments de négociation sont dus lorsqu’en vertu d’un mandat écrit, le notaire a recherché un acquéreur et l’a mis en relation avec son client vendeur.
Les droits et taxes versés au Trésor sont les sommes que le notaire verse au Trésor public pour le compte de son client. Ils comprennent les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation à titre onéreux et la TVA.
Enfin, les déboursés servent à rémunérer les différents intervenants et à régler auprès des administrations les pièces et documents nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de l’acte de vente (ie : état hypothécaire, documents d’urbanisme…).
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